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Même si la plupart des objets vendus dans les vide-greniers sont de faibles valeurs et souvent usagers, les ventes au déballage représentent dans l’économie dite circulaire des sommes assez conséquentes. D’où une réglementation assez stricte et un encadrement de l’Etat, notamment pour les professionnels.
Pour les organisateurs, jusqu’à 30 000 euros d’amende
Pour l’organisation d’un vide-grenier, les deux règles élémentaires à respecter sont la déclaration en mairie et le tenue d’un registre où doivent être inscrits tous les vendeurs et exposants de la manifestation. Que vous soyez un particulier ou une association, si vous êtes l’organisateur d’une vente au déballage (vide grenier, brocante, braderie, etc.), vous devez donc obligatoirement faire une déclaration (via le formulaire cerfa n°13939*01) au maire de la commune, pour avoir le droit d’organiser votre événement. Et cela, même s’il s’agit d’un vide-grenier organisé dans votre jardin ou votre salon !
L’absence de déclaration préalable peut entraîner une amende de 15 000 euros (art. L. 310-5 du code de commerce). De même, toute fausse déclaration préalable de vente au déballage constitue un faux et usage de faux passible des peines d’amende et d’emprisonnement prévues à l’article 441-1 du code pénal.
Concernant la tenue du registre, ces amendes peuvent grimper jusqu’à 30 000 euros et 6 mois d’emprisonnement en cas d'absence de registre ou de refus de le présenter aux autorités administratives. Les vide-grenier "sauvage" et non-déclarés sont donc vraiment à proscrire.
Pour les particuliers souhaitant simplement participer à un vide-grenier, deux règles de base :
On ne peut pas participer à plus de deux ventes au déballage par an. Chaque particulier est d’ailleurs tenu d’attester sur l’honneur, lors de son inscription dans le registre de l’organisateur, qu’il n’a pas participé à plus de deux ventes durant l’année.
L’article L310-2 du code du commerce précise que les particuliers ne peuvent vendre “exclusivement que des objets personnels et usagés”. Ainsi, si vous créez vous-même des objets, vous ne pourrez pas les vendre. Sachez néanmoins que la vente d’un objet neuf peut être exceptionnellement tolérée si vous avez encore la facture d’achat prouvant que l’objet vous appartient.
Des gains non imposables jusqu’à 5000 euros par an pour les particuliers
Concernant la fiscalité, pour les particuliers, si vous vendez des biens que vous ne souhaitez plus conserver et que ces ventes ont un caractère occasionnel, les sommes perçues à l’occasion d’un vide-greniers ne sont pas soumises à imposition sauf si elles dépassent 5000 euros. De même, ces ventes n’entrant pas dans le cadre d’une activité professionnelle, vous n’aurez par conséquent pas de cotisations sociales à payer.
Attention tout de même, pour les ventes occasionnelles dans un vide-grenier, cette non imposition n'est valable que si la valeur des ventes ne dépasse pas 5 000 euros (sauf les meubles meublants, électroménager, automobile) et si les produits vendus ne sont pas des métaux précieux.
Pour les vendeurs professionnels, ces derniers peuvent eux vendre des produits neufs contrairement aux particuliers. Dans ce cas, ils paient des impôts et des charges sociales sur leur vente, en fonction de leur régime en micro-entreprise (anciennement auto entrepreneur), ou au registre du commerce en tant qu'entreprise individuelle, ou de société.
Enfin, pour les associations, lorsque le vide-greniers génère des recettes, elles sont aussi exonérées d'impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et CET) dans la limite de 6 manifestations de bienfaisance ou de soutien par an. En revanche, lorsque l'association a pour objet l'organisation de brocantes ou de vide-greniers, elle est exonérée d'impôts commerciaux si les 3 conditions suivantes sont réunies : la majorité de ses activités est non lucrative, sa gestion est désintéressée, le montant des recettes générées par l'une des activités accessoires ne doit pas dépasser 73 518 euros sur une année civile.
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